Conditions Générales de Ventes

Mise à jour des conditions détaillées en cours

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
2. Nos factures sont payables à réception, sauf indication d'un autre délai de paiement soit sur la facture soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Com' à l'air libre se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10% de la somme restant due. Com' à l'air libre sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
3. Si un paiement est toujours en souffrance plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Com' à l'air libre se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client. 
   
4. Com' à l'air libre s'engage à faire de son mieux pour fournir en temps voulu des prestations performantes dans le respect des conditions convenues. Cependant, ses obligations sont considérées comme des obligations de moyens, et non de résultats.
5. En cas de litige, Com' à l'air libre doit être notifié de toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la fourniture des services.
6. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par la loi française.