Conditions Générales de Ventes
Mise à jour des conditions générales de ventes plus détaillées en cours d'étude.
Com' à l'air libre avance au fil de l'eau, peu portée sur les modalités d'ordre juridique.
- Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par la loi française.
- Le client consent à renoncer à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être convenue au préalable par écrit.
- Nos factures sont payables à réception, sauf indication d'un autre délai de paiement soit sur la facture soit sur la commande.
- Pour les prestations fournies en ligne à destination des particuliers, le règlement se fait par virement bancaire, en amont de la date de prestation, avec envoi de la confirmation du paiement à l'adresse contact@comalairlibre.com, ce qui permet alors d'activer la phase suivante d'envoi du lien de connexion à la session en ligne.
- La facture n'est éditée que sur demande du client (par souci d'économie d'énergie).
- Pour les prestations fournies aux personnes au sein d'organisations, sans règlement en amont pour activer la réception du lien de connexion, en cas de non-paiement à l'échéance de la facture, Com' à l'air libre se réserve le droit de suspendre toute prestation de services, sans avertissement préalable. Cependant, Com' à l'air libre a l'esprit commercial et pragmatique et cherchera a priori à maintenir la communication en bonne intelligence, jusqu'à la résolution du litige et le règlement effectif de la facture.
- Si un paiement est toujours en souffrance plus de soixante jours après la date d'échéance, Com' à l'air libre se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client. Cependant, l'idée est d'éviter d'en arriver à ce genre d'issues extrêmes.
- Com' à l'air libre s'engage à faire de son mieux pour fournir en temps voulu des prestations performantes dans le respect des conditions convenues. Cependant, ses obligations sont considérées comme des obligations de moyens, et non de résultats.
- En cas de litige, Com' à l'air libre doit être notifiée de toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social (Lieudit Le Perrier - Condé-sur-Huisne - 61 110 Salons-sur-Huisne) dans les 8 jours suivant la fourniture des services.